1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hypnodevessonne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : BARATAUD Christine – Contact : chbarataud.hypnose@gmail.com 0647573375 – Adresse : 46 Allée des libellules 91830 Le Coudray-Montceaux.

Identification de l’entreprise : EI BARATAUD Christine – SIREN : 908024599 – : – Adresse postale : 46 Allée des libellules 91830 Le Coudray-Montceaux – N° TVA Intracommunautaire FR14908024599

Directeur de la publication : Barataud – Contact : 0647573375.

Conception & Web design  : Agence Web Digeetal (www.digeetal.fr)

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Barataud – chbarataud.hypnose@gmail.com

Autres contributeurs : Freepik, Adobe Stock
 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BARATAUD Christine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BARATAUD Christine .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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BARATAUD Christine décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://hypnodevessonne.fr.

BARATAUD Christine s’engage à sécuriser au mieux le site https://hypnodevessonne.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BARATAUD Christine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://hypnodevessonne.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Barataud – chbarataud.hypnose@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://hypnodevessonne.fr/privacy-policy/

5 – Liens hypertextes et cookies.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hypnodevessonne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.

 

7 – Dispositif de médiation des litiges de consommation.

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne : Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.